Le 10 juin 2016

Installation de dispositifs de protection latérale sur les camions (la campagne Jessica)
ATTENDU qu’en 2005, une jeune Montréalaise, Jessica Holman-Price, a perdu la vie à Westmount à la suite d’un accident impliquant un camion de déneigement; et

ATTENDU qu’en sa mémoire, la famille de la jeune fille a lancé la Campagne Jessica dont l’un des objectifs est d’accroître la sécurité routière en installant, entre autres, des dispositifs de protection latérale sur les véhicules lourds; et

ATTENDU que le conseil d’arrondissement Saint-Laurent a adopté le 1er mai 2012 la résolution CA12 080334 pour doter chaque véhicule admissible de sa flotte de dispositifs de protection latérale et mener une campagne de sensibilisation nationale visant les autorités et les associations municipales, provinciales et fédérales concernées par le transport et la sécurité routière; et

ATTENDU que le conseil d’arrondissement Saint-Laurent a adopté le 5 juin 2012 la résolution CA12 080493 demandant à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de faire des représentations auprès de Transports Canada et du gouvernement du Canada pour qu’ils apportent des modifications à la Loi sur la sécurité automobile et adoptent une loi exigeant que les remorques et véhicules lourds commerciaux et de propriété publique achetés, vendus et circulant au Canada soient équipés de dispositifs de protection latérale; et

ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a adopté la résolution IT08.3.07 en 2009 pour donner suite à une proposition de la Ville de Saint-Jean, Terre-Neuve, et a exhorté par la suite le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du gouvernement du
Canada à mettre en œuvre la norme européenne pour les dispositifs de protection latérale sur les véhicules lourds; et

ATTENDU que le ministre des Transports du Canada a confirmé en 2009, en réponse à la FCM,
que Transports Canada a demandé au Conseil national de recherches d’évaluer la possibilité d’exiger des dispositifs de protection latérale sur les véhicules lourds et les remorques circulant en milieu urbain au Canada; et

ATTENDU qu’une étude menée depuis 2009 par l’Association des transports du Canada en
collaboration avec Transports Canada a identifié les dispositifs de protection latérale comme une
contre-mesure susceptible d’améliorer la sécurité des véhicules lourds commerciaux et celle des
usagers vulnérables de la route; et

ATTENDU que le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a effectué une revue de tous les décès découlant d’accidents de vélo qui se sont produits dans la province entre le 1er janvier 2006 et le 31
décembre 2010, ce qui lui a permis de formuler 14 recommandations, notamment l’ajout de dispositifs de protection latérale; et

ATTENDU que la Ville de Montréal a adopté le 17 juin 2013 la résolution CM13 0629 exhortant les gouvernements du Canada et du Québec à adopter une loi pour améliorer la sécurité des véhicules
lourds par l’installation obligatoire de dispositifs de protection latérale et d’autres moyens identifiés
par l’étude réalisée par l’Association des transports du Canada en 2009, et demandant aux services centraux des arrondissements et de la Ville de Montréal de faire appliquer de telles mesures dans les 5 ans; et

ATTENDU que selon le rapport du coroner Paul G. Dionne sur la mort d’une cycliste, Mathilde Blais, le 28 avril 2014, une jupe latérale installée sur la remorque aurait empêché la cycliste de glisser
sous les roues de celle-ci, évitant ainsi l’issue fatale; et

ATTENDU que selon le rapport du coroner Jean Brochu sur la mort d’une cycliste, Aoudia Salim, le 27 novembre 2014, une jupe latérale installée sur la remorque aurait empêché la cycliste de glisser sous les roues de celle-ci, évitant ainsi l’issue fatale; et

ATTENDU que de nombreux Canadiens ont perdu la vie dans des accidents impliquant des
véhicules lourds sans dispositifs de protection latérale; et pour ces motifs, il est

RÉSOLU que la Fédération canadienne des municipalités fasse des représentations auprès de
Transports Canada pour faire modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin que soit imposée l’installation de dispositifs de protection latérale de sécurité sur tout véhicule lourd appelé à circuler principalement en milieu urbain.

Arrondissement Saint-Laurent, Montréal (Qué.)